Protection des Données personnelles
Par la présente politique relative à la protection des Données personnelles (la « Politique de protection des Données personnelles »), APODIS société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 ayant son siège social 34 rue Henri Garih à Fondettes (37230), immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 790711717, représentée par Thomas Brunet en sa qualité de Président, s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, françaises et européennes, relatives à la protection des Données personnelles.
Ainsi, APODIS s’engage à appliquer une politique extrêmement stricte afin de garantir la protection des données de l’Utilisateur au regard de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE, ainsi que toutes les lois et réglementations relatives à la protection des données applicables au traitement de données dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, y compris les lois nationales de protection des données en vigueur en France, la réglementation européenne relative aux données personnelles ainsi que leur implémentation ou leur transposition en droit national français.
Les termes « Données personnelles » désignent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, toute donnée se rapportant à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La présente Politique relative à la protection des Données personnelles fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le terme “Site” désigne le service de communication au public en ligne accessible à l’adresse apodis-sante.com.
Le terme ‘Utilisateur” désigne l’internaute qui navigue sur le Site.
Traitement des Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées dans le formulaire, et en particulier celles dont le caractère obligatoire est signalé par un astérisque, à savoir,
- Nom
- Prénom
- Adresse email
- Type d’utilisateur
sont nécessaires à APODIS en vue de :
-
répondre aux demandes de l’Utilisateur;
-
réaliser des actions marketing et des enquêtes de satisfaction pour des produits ou services analogues à ceux lesquels l’Utilisateur a manifesté de l’intérêt.
A défaut de communiquer ces données, la demande de l’Utilisateur ne pourra pas être traitée.
Les traitements réalisés par APODIS sont licites au regard de l’article 6 b) et f) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016.
Les données collectées ne sont pas transmises à des tiers.
Les données à caractère personnel collectées seront supprimées:
- jusqu’à l’extinction de tous les droits et actions nés de la demande de l’Utilisateur,
- à l’issue d’un délai de trois ans après la dernière sollicitation à laquelle l’Utilisateur aura répondu en matière de prospection
- Réseaux sociaux
Le Site contient également des icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, LinkedIn et Youtube sur lesquelles l’Utilisateur peut cliquer.
Les réseaux sociaux permettent à APODIS d’enrichir son Site et participent à sa promotion via les partages. Ainsi les réseaux sociaux augmentent la visibilité du Site.
Lorsque l’Utilisateur clique sur les icônes Twitter, LinkedIn et Youtube, APODIS pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Twitter, LinkedIn et Youtube.
APODIS informe l’Utilisateur qu’aucune base de données indépendante ne sera créée ni utilisée à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut publier sur ses comptes Twitter, LinkedIn et Youtube. Aucune donnée relevant de la vie privée de l’Utilisateur ne sera traitée par ce biais.
Si l’Utilisateur ne souhaite pas qu’APODIS accède aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, il devra utiliser les moyens mis à sa disposition par Twitter, LinkedIn et Youtube afin de limiter l’accès à ses données.
Sécurité
APODIS met en œuvre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des traitements de Données personnelles et la confidentialité de ces Données.
Les prestataires de services de stockage d’APODIS se sont engagés à protéger et à sécuriser les Données stockées afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
La présente Politique de protection des Données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les Données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale impérative contraire.
Droit des Utilisateurs
Dans les conditions définies par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose de l’ensemble des droits énumérés et résumés ci-dessous, qu’il peut exercer auprès du délégué à la protection des données d’APODIS : 34 rue Henri Garih – 37230 Fondettes ou à mes-donnees@apodispharma.com.
- Droit d’accès
l’Utilisateur a le droit d’obtenir d’APODIS la confirmation que les données à caractère personnel le concernant sont traitées et, si tel est le cas, d’accéder à ces dernières et de se voir informée notamment :
- des finalités du traitement ;
- des catégories de données à caractère personnel traitées ;
- des destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
- lorsque cela est possible, de la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas directement collectées auprès d’eux, toute information disponible quant à leur source ;
- de l’existence d’une prise de décision automatisée fondée sur les données à caractère personnel, ainsi que de la logique, de l’importance et des conséquences d’un tel traitement pour vous ;
- des garanties appropriées mises en place pour sécuriser le transfert, lorsque les données à caractère personnel sont transférées en dehors de l’Union Européenne.
- Droit de rectification
L’Utilisateur a le droit de voir rectifier ou compléter par APODIS, les données à caractère personnel le concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, et ce dans les meilleurs délais.
- Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir de APODIS, l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel le concernant dans les cas légitimes prévus par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016.
- Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit de demander à APODIS la limitation du traitement des données à caractère personnel le concernant dans les cas et situations énumérés par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016.
- Droit à la portabilité
L’Utilisateur a le droit de recevoir d’APODIS, et de transférer à tout autre responsable de traitement, les données à caractère personnel le concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel le concernant, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur leurs intérêts, droits et libertés.
- Droit de retrait du consentement
Lorsque l’Utilisateur donne son consentement à un traitement de données à caractère personnel, il peut le retirer à tout moment.
Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité des traitements fondés sur le consentement effectué avant ce retrait.
- Autres réclamations
L’Utilisateur peut porter toutes réclamations devant la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex.
Liens hypertextes
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet.
Cependant, APODIS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera, en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
Cookies
- Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation du terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc) sur le Site (ci-après « Cookies »).
Les données ainsi obtenues (telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, la date et l’heure d’accès au Site) visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
- Dépôt de cookies informatiques
APODIS peut collecter et traiter des Données à caractère personnel vous concernant, listés ci-dessous, au moyen de cookies informatiques stockées dans votre équipement terminal.
Conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces cookies informatiques sont destinés à :
- faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le site,
- et sous réserve du recueil du consentement des Utilisateurs, à des fins statistiques : les cookies servent à mesurer l’audience du site sans toutefois que cela entraîne un quelconque profilage.
- Les Cookies utilisés par APODIS sur le Site et les données stockées
| Finalité | Fournisseur | Type de fichier | Expiration | Catégorie de données traitées | Effacement des données |
| Cookies nécessaires aux fins de navigation sur le site | APODIS | Fichier texte | 13 mois à compter du consentement | Données de connexion (log in et mot de passe,) et date de connexion | 25 mois à compter de la dernière connexion de l’Utilisateur sur le site |
| Cookies nécessaires à des fins statistiques | APODIS | Fichier texte (Google Analytics) | 13 mois à compter du recueil du consentement | Adresse IP | Lors du retrait du consentement ou à défaut, 6 mois après le recueil du consentement |
- Les Cookies déposés par un tiers sur le Site
L’utilisateur a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, LinkedIn et Youtube figurant sur le Site. Si l’Utilisateur a accepté le dépôt de Cookies en poursuivant sa navigation sur le Site, Twitter, LinkedIn et Youtube peuvent également déposer des Cookies sur les terminaux de l’Utilisateur.
Ces types de Cookies ne sont déposés sur les terminaux de l’Utilisateur que si ce dernier y consent en continuant sa navigation sur le Site. A tout moment, l’Utilisateur peut revenir sur son consentement selon la procédure décrite ci-après.
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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
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À ce titre, APODIS décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement limité du Site et des services éventuellement proposés résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur et (ii) de l’impossibilité pour APODIS d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
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- Traitement des Données personnelles collectées au moyen des cookies
Les Données personnelles collectées au moyen des cookies informatiques sont traitées par APODIS conformément au paragraphe “Protection des Données personnelles”.
L’Utilisateur dispose à leur égard, des droits énumérés au paragraphe “Droits des Utilisateurs”.